Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le « Club Appaloosa Country Gevezé ».

Article 2

Cette association a pour objet l’apprentissage de la danse Country.

Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège social est fixé à Gévezé (35850), 6 rue de la Fontaine, chez Mr Rué Loïc. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4

L’association se compose de :

• Membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le Bureau en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.
• Adhérents : sont adhérents les personnes ayant renseigné et remis leur fiche d’inscription et réglé la cotisation annuelle.
• Animateurs(trices) : ils (elles) sont dispensés(ées) de cotisation et ont le même statut que les membres actifs.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le motif de la radiation ayant été notifié au cours d’un entretien entre l’adhérent et au moins deux membres du Bureau dont le Président.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des adhérents. Le montant de la cotisation est fixé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1. Solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics.
2. Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ou de facturation.
3. Recevoir des dons manuels.
4. Recevoir toute somme provenant des activités et ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires ; dotations privées (financières ou nature).

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les adhérents et animateurs de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre adhérent de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats de représentation.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1. Un compte rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire,
2. Un compte rendu financier présenté par le trésorier,
3. Le renouvellement des membres du Bureau.
4. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traités que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

Article 10

L’Association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Bureau comprenant 6 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Bureau est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacances, et si besoin est, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les animateurs sont de droit membres du Bureau.

Article 11

Le Bureau se réunit autant que besoin sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le Président ne réunit pas le Bureau suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, la convocation peut être faite par un autre membre du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui , sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale.

Article 12

Le Bureau est constitué de 6 membres élus parmi les adhérents conformément à l’article 10 et des animateurs(trices)

Le Bureau élit parmi ses membres :

• Un(e) président(e)
• Un(e) secrétaire
• Un(e) trésorier

Eventuellement, le Bureau élit parmi ses membres :

• un(e) vice-président(e)
• un(e) secrétaire adjoint(e)
• un(e) trésorier(ère) adjointe(e)

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• Un registre des délibérations de l’Assemblée Générale
• Un registre des délibérations du Bureau

Article 14

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des adhérents empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale Extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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